Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 février 2026

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4. Demandes de soumission et représentations visuelles

Les demandes de soumission effectuées via le site ne constituent pas un contrat. Elles représentent une demande d'information et d'estimation. Tout contrat entre vous et Abris-Temps inc. sera formalisé séparément et par écrit. Les prix et disponibilités mentionnés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les photos, images de réalisations, rendus, plans et exemples de projets présentés sur le site (notamment dans la galerie et les pages de produits) sont fournis à titre illustratif. Chaque projet étant conçu et fabriqué sur mesure, les produits livrés peuvent varier en dimensions, finitions, matériaux, couleurs et détails d'installation par rapport aux exemples présentés. Les caractéristiques exactes de votre projet seront précisées dans votre soumission et votre contrat.

5. Limitation de responsabilité

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7. Modifications des conditions

Abris-Temps inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Lévis, Québec.

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